Carte nationale d’identité : les nouvelles modalites de délivrance en Lozère

 
Carte nationale d’identité :  les nouvelles modalites de délivrance en Lozère

A compter du 7 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. 

A partir de cette date, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité  dans l’une des 8 puis 9 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et mentionnées sur la carte ci-dessous.

Cliquez sur la carte pour l'agrandir :

Les dossiers seront instruits à distance par des centres d’expertises et de ressources titres (« CERT »), au nombre de 17 en métropole dont 2 en Région Occitanie (Montpellier et Foix), ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant la sécurisation du titre.

Rappel :

La carte nationale d'identité (CNI) est un document gratuit délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire.

Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française.

Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI.

Coût :

La carte nationale d'identité est gratuite.

Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s'agira d'une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.

Délai d'obtention 

Variable selon la période de l'année : le pic d'activité se situe entre mars et août. Pour connaître le suivi de votre demande, vous pouvez vous adresser auprès de votre mairie de dépôt.

Durée de validité : 10 ans + 5 ans

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n'a pas besoin d'être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

* durée de validité : 15 ans (10 + 5 ans) pour une personne majeure et 10 ans pour un mineur

MODERNISATION DE LA DELIVRANCE DES CNI :

La nouveauté réside dans le recueil de la demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de
lancer sa fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

UN NOUVEAU SERVICE : LA « PRE-DEMANDE EN LIGNE » :

Comment faire sa pré-demande?

Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité.

En ce cas, il n’aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et
votre adresse. Cette démarche peut également être réalisée à partir du site https://www.service-public.fr/ ou du site de la préfecture http://www.lozere.gouv.fr (Attention : ces 3 sites sont les seules adresses officielles et sécurisées – n’en utiliser aucune autre!)

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet en mairie de récupérer les informations enregistrées en ligne.

L’usager doit absolument noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie!

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un DR pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

En résumé :

Ma demande de carte d'identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
  • Je m'adresse à l'une des mairies mises à disposition.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.