Nouvelle réglementation armes : ce qui change !

 
 
Nouvelle réglementation armes : ce qui change !

Le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018.

Les changements portent sur :

- les modifications du classement des armes ;

- le surclassement de certains fusils à pompe, ce qui induit une modification de la catégorie ;

- le surclassement des armes neutralisées ;

- l’acquisition et la détention d’armes (la mise en possession et le transfert de propriété).

Vous trouverez les réponses à vos interrogations en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Les modifications du classement des armes
  2. Mise en œuvre du décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.

et de façon plus approfondie auprès des armuriers, de la fédération départementale de chasse ou des clubs de tir sportif.