[CohésionSociale] Christine WILS-MOREL a présenté le bilan 2018 de la commission de surendettement.

 
 
[CohésionSociale] Christine WILS-MOREL a présenté le bilan 2018 de la commission de surendettement.

La Commission de Surendettement est chargée d’aider gratuitement les personnes qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes (hors dettes professionnelles). Son secrétariat est assuré par la Banque de France et elle est présidée par la préfète de département ou son délégué.

Le bilan 2018 de cette instance qui joue un rôle majeur en matière de lutte contre la pauvreté a été présenté par Madame la préfète ce jeudi 14 février En présence de :

Anouar EL-BAKKOUCHI, directeur départemental de la Lozère de la Banque de France

Sandra ATGE, Cheffe du service de Politiques Sociale et de Prévention à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Présentation :

  1. Vue d’ensemble

Définition du surendettement :

Une personne est en situation de surendettement si elle ne parvient plus :

  • à rembourser ses mensualités de crédits,
  • et/ou à faire face à ses dettes non professionnelles.

La commission de surendettement :

La commission de surendettement vient en aide aux personnes en situation de surendettement. Son secrétariat est assuré par la Banque de France et il en existe au moins une dans chaque département.

Cette commission est un organisme public et le dépôt d’un dossier y est donc gratuit.

La commission étudiera d’abord le dossier afin de décider s’il y a ou non situation de surendettement et si la personne peut bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers. Le dossier est ainsi déclaré «recevable» ou «irrecevable». Dans le premier cas, la commission de surendettement recherchera la solution la plus adaptée, en fonction de la gravité de la situation financière.

La commission de surendettement est composée de 7 membres :

• la préfète, présidente ou son représentant (le directeur de la DDCSPP) ;
• le directeur départemental des finances publiques, vice-président ou son représentant ;
• le directeur local de la Banque de France, secrétaire ;
• un représentant des organisations de consommateurs (l’association CLCV) ;
• un représentant des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ;
• une personne disposant d’un diplôme et d’une expérience dans le domaine juridique ;
• une personne disposant d’une expérience en économie sociale et familiale (agent du conseil départemental).

Les chiffres du surendettement en 2018 :

  • En 2018, au niveau national, 162 936 dossiers ont été déposés, soit une baisse de 10 % par rapport à 2017 et de 20% par rapport au pic de 2014, le retrait est de 8,8% sur un an en Occitanie.
  • La moitié des personnes surendettées (y compris les enfants à charge) vit en dessous du seuil de pauvreté.
  • Dans les années 90, le surendettement était lié à une surconsommation de crédit, 30 ans plus tard il est essentiellement une question de fragilité sociale.
  • Plus des deux tiers des débiteurs (68%) sont isolés, sans conjoint ou séparés.
  1. Principaux enseignements en Lozère

Les constats sont sensiblement les mêmes en Lozère qu’au national, on note ainsi une baisse du nombre des dossiers déposés soit -1.4% (139 en 2018 contre 141 en 2017).

Le surendetté Lozérien est une personne qui vit en couple, sans enfants à charge, à bas revenu (75% de patrimoine < 2000€), au chômage (28% des cas) ou retraité (20%) avec des arriérés de charges courantes (80% des cas).

Avec 218 dossiers pour 100 000 habitants contre 280 en Occitanie et 305 en France, le recours à cette procédure reste limité en Lozère. Elle a toutefois permis d’aider 149 ménages à trouver une solution à leur problème d’endettement et dans presque un quart des cas à préserver aussi leur logement.

Concernant l’endettement : Une baisse de l’endettement financier est relevée alors que le marché du crédit aux particuliers, tant habitat que consommation progresse.

Confirmation du retournement observé l’an passé entre endettement immobilier et crédits à la consommation.

La majeure partie des dossiers, près de 80%, est concernée par des arriérés de charges courantes, dont les dettes de logement très présentes, liées à la structure des ressources.

  1. Actions de communication à destination de la sphère sociale
  • En 2018, plusieurs interventions ont été mises en place auprès de travailleurs sociaux, élèves, étudiants et acteurs associatifs.
  • Des formations à l’éducation financière ont été proposées aux personnes en situation de fragilité financière, notamment grâce au partenariat avec la mission locale Lozère.
  • Ces actions initiées depuis 2016 seront reconduites en 2019.