Référendum d’initiative partagée

 
 
Référendum d’initiative partagée

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel ce matin (12 juin 2019).

La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Pour plus de renseignements cliquez sur le lien suivant: https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Arrêté préfectoral indiquant les communes où les électeurs peuvent, le cas échéant, faire enregistrer leur soutien.

Carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier. Cette carte est accessible par lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier