Renouvèlement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

 
 
Enquêtes publiques : devenez commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur est un acteur important de la démocratie locale, chargé de diligenter les enquêtes publiques imposées par la loi. Il est considéré comme un collaborateur occasionnel de l’administration, sur des projets très variés : assainissement, alimentation en eau potable, travaux routiers, éoliennes, carrières, prévention des risques, etc.

L’indépendance, le sens de l’intérêt général, l’impartialité et le sens du dialogue sont des qualités fondamentales du commissaire enquêteur, qui est désigné pour une enquête publique uniquement s’il n’y a aucun intérêt personnel ni fonctionnel. Le commissaire enquêteur examine le dossier d’enquête, se rend sur les lieux du projet, assure des permanences dans les mairies et donne la parole au public selon plusieurs formats (observations écrites, réunions d’information, auditions éventuelles).

Le rapport et les conclusions sont remis ensemble par le commissaire enquêteur : le premier est un résumé du déroulement de l’enquête, les secondes sont un avis personnel et motivé du commissaire enquêteur, qui peut être favorable ou défavorable.

Si vous habitez en Lozère et n’avez aucune condamnation ou décision à votre casier judiciaire, vous pouvez faire valoir vos compétences (notamment en matière d’écologie et d’architecture) en adressant à la préfecture une demande d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur avant mardi 1er septembre 2020 avec les éléments suivants : vos titres, diplômes, travaux, activités exercées ou fonctions occupées, ainsi que vos périodes de disponibilité et le matériel de travail dont vous disposez. La demande doit être accompagnée d’une fiche de candidature :

> Fiche de candidature aux fonctions de commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Après audition, vous figurerez sur la liste des commissaires enquêteurs de Lozère pour une durée maximale de quatre ans, que vous pourrez demander à raccourcir. Chacune de vos contributions au bon déroulement d’enquêtes publiques dans le département fera l’objet d’une indemnisation par le maitre d’ouvrage, d’un montant fixé par le tribunal administratif ou la préfecture selon le cas d’espèce.

 
 

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