PAC surface 2020 : mise à disposition de matériel informatique pour la télédéclaration du dossier 2020

 
 
Mise à disposition de matériel informatique pour télédéclarer son dossier PAC 2020

À compter de mercredi 13 mai 2020, la direction départementale des territoires met un équipement informatique et un accès internet haut débit à la disposition des agricultrices et agriculteurs qui souhaitent déclarer eux-mêmes leur dossier PAC.

Le matériel sera disponible jusqu’au lundi 15 juin sous plusieurs conditions :

  • prendre rendez-vous en composant le 04 66 49 45 02 au moins quarante-huit heures avant ;
  • respecter les gestes barrières et la distanciation physique et porter un masque ;
  • respecter le sens de circulation mis en place dans les locaux ;
  • réaliser soi-même la déclaration : un agent pourra accompagner le télédéclarant, sans pour autant déclarer à sa place.

Pour rappel, la date de fin de la déclaration des aides aux surfaces est décalée au 15 juin mais la date-butoir pour déposer la demande d’aide bovine reste vendredi 15 mai.

Les dossiers signés dans Télépac entre le 1er avril et le 15 mai feront l’objet d’un premier lot d’instruction par le service de l’économie agricole (S.E.A.) dès lundi 1er juin. Ces dossiers ne seront plus modifiables dans Télépac après le 15 mai et toute modification devra uniquement être envoyée sur papier à la D.D.T.

Une période de modification de la déclaration sur papier est ouverte sans application de pénalités jusqu’au mardi 30 juin pour l’ensemble des dossiers. À partir du mercredi 1er juillet et jusqu’au vendredi 10, les modifications envoyées subiront 1 % de pénalité par jour ouvrable de retard. Enfin après le 10 juillet, les modifications ne seront plus prises en compte.

Du 16 juin au 11 juillet minuit, Télépac restera ouvert pour des dépôts tardifs avec 1 % de pénalité par jour ouvrable.

Comme depuis le début de la période, la Chambre d’agriculture de la Lozère et Cerfrance peuvent assister les télédéclarants dans leurs démarches sur Télépac. L’Agence de services et de paiement assure également une assistance au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis une ligne fixe de 8 h à 18 h hors weekends et jours fériés).

Les personnels du S.E.A. de la D.D.T. sont disponibles pour toute question au 04 66 49 45 02.

 
 

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