MANIFESTATIONS DE VOIE PUBLIQUE

 
 
MANIFESTATIONS DE VOIE PUBLIQUE

Dans le cadre des mesures sanitaires mises en œuvre pour lutter contre la Covid-19, tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique doivent faire l’objet d’une déclaration.

Si les mesures sanitaires prévues par l’organisateur ne sont pas satisfaisantes, le préfet peut interdire le rassemblement.

La déclaration doit être transmise à la préfecture au moins 3 jours francs et au plus 15 jours francs avant la date prévue à l’adresse suivante : pref-bs@lozere.gouv.fr

Dossier de déclaration de manifestations de plus de dix personnes

Le cas échéant, la déclaration doit être accompagnée :

  • Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
  • D’un dossier technique complet pour la mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).

Ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration (conformément à l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié) :

  1. Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
  2. Les services de transports de voyageurs ;
  3. Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret ;
  4. Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements susmentionnés
  5. Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

MANIFESTATIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Aux fins de bonne information des organisateurs d’évènements sur le protocole sanitaire à mettre en œuvre il est recommandé aux gestionnaires d’établissements recevant du public de transmettre une déclaration des évènements étant organisés dans leurs structures à l’adresse suivante : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr .

Dossier de déclaration de manifestations sur la voie publique

 Liste des établissements soumis à une obligation générale de port du masque

 

Les organisateurs restent seuls responsables du respect du protocole sanitaire dans le cadre des évènements organisés. Le préfet peut également interdire ces rassemblements en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.