Permis de conduire

 
Permis de conduire

Le permis de conduire est le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur reconnu après une épreuve théorique générale du code de la route (appelé "code") et une épreuve pratique de la conduite.

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale. Retrouvez en cliquant ici toutes les informations sur le nouveau permis de conduire.

Le permis de conduire est assorti d'un système de points dont le retrait est indexé sur la gravité des infractions commises par le conducteur contrevenant.

Externalisation de l'organisation et de la surveillance du code de la route 

Pour effectuer une Pré-demande en ligne cliquez ici ?  

Comment obtenir votre premier permis de conduire (PRIMATA) ?  

Vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis de conduire auprès d’une auto-école ou en candidat libre auprès du bureau des permis de conduire.

Auto-écoles agréées en Lozère :

Les conditions légales à remplir :
  •  Etre âgé(e) de 16 ans révolus, sauf pour la catégorie AM (14 ans révolus)
  •  Déposer sa demande à la préfecture du département de la résidence normale ou à celle du département dans lequel vont être subies les épreuves de l’examen, si elles sont présentées dans un autre département que celui de la résidence normale.
  •  Se présenter personnellement au moins une fois devant un agent de l’Etat compétent

Les documents à compléter  :

Votre permis de conduire sera envoyé directement par l’Imprimerie Nationale à votre domicile, dans un délai de 6 à 8 semaines après la date à laquelle vous avez réussi l’examen, sous réserve que vous ayez remis le formulaire CERFA référencé 06.

Aucun retrait ne sera effectué au guichet du bureau des permis de conduire.

Pour connaître l'avancement de la production et de la distribution de votre permis : vous disposez d'un service en ligne

En consultant le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  

Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire ou de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

Vous pourrez accéder à ces informations uniquement si l’instruction de votre dossier en préfecture est terminée et si la production de votre permis de conduire a été demandée auprès de l’Imprimerie Nationale.

Si la production de votre permis de conduire n’a pas encore été demandée, le message suivant s’affichera : "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".

  •  en contactant le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :  

0810 901 041  (prix d’un appel local)
 De 7h45 à 20h00, du lundi au vendredi 
 De 8h00 à 17h00, le samedi

Vous pouvez également être informé par SMS ou par courriel de la disponibilité de votre permis de conduire :

Cette fonctionnalité est accessible sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  ,en renseignant  votre numéro de dossier, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse électronique.

Consultation du nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire :

Depuis le 2 juillet 2007, tout titulaire du permis de conduire peut consulter, à tout instant, le solde de ses points grâce au service «Télépoints»

Cette consultation fait apparaître le nombre de points affectés au permis de conduire au moment de la visualisation, à l’exclusion de toute autre information, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.

Les informations relatives au nombre de points du permis de conduire ainsi communiquées étant strictement personnelles et confidentielles, cette consultation ne peut être réalisée qu’après identification du conducteur au moyen :

  •  de son numéro de permis (identifiant) ;
  •  de son code confidentiel sécurisé.

Ces références figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document est délivré par la préfecture de police pour les titulaires d’un permis de conduire domiciliés à Paris.

Renouvellement et duplication de votre permis de conduire :

Vous pouvez obtenir le renouvellement de votre permis de conduire en cas:

  •  de perte ou vol de votre titre
  •  de détérioration de celui-ci
  •  de modification de votre état civil (changement de nom ou de prénom), à l’exception du nom d’usage qui n’apparaît pas sur le permis de conduire sécurisé
  •  tous les 15 ans à compter de la délivrance de votre titre de conduite sécurisé

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre permis de conduire :

  •  si vous êtes titulaire d’un permis de conduire avec des catégories dites « lourdes » (C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE) en cours de validité
  •  en cas de perte, vol ou de détérioration de votre titre

En cas de perte ou de vol, votre demande devra être accompagnée d’un récépissé de déclaration de perte ou de vol, qui vous autorisera à conduire pendant 2 mois à compter du jour de la déclaration :

  •  la déclaration de vol est effectuée auprès des commissariats de police
  •  la déclaration de perte est enregistrée par le bureau des permis de conduire, sous réserve de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Seuls les usagers domiciliés à Paris pourront déposer dans le même temps une demande de renouvellement de leur titre de conduite
  •  si le vol ou la perte a lieu à l’étranger, la déclaration est établie auprès des services de police locaux et /ou du consulat de France le plus proche.

Attention

Seuls les commissariats de police ou les gendarmeries sont compétents pour établir les déclarations de perte des documents d’identité.

En cas de perte ou de vol de votre pièce d’identité, il est nécessaire d’en solliciter le renouvellement avant toute démarche concernant votre permis de conduire.

A compter du 1er  septembre 2014,  la loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire s’accompagnera du règlement d’un droit de timbre de 25 € si l'ancien permis ne peut pas être présenté (perte, vol, destruction accidentelle, …).

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables jusqu’au 19 janvier 2033.

Ceux délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 devront être renouvelés à compter d’une date que le Ministère de l’Intérieur communiquera ultérieurement.

Informations et démarches complémentaires

Permis à un euro par jour :
Stages de récupération de points sur son permis de conduire :
Visites médicales externalisées des permis de conduire :

L’examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés.

Le montant de cet examen médical est de 33 euros. S’agissant d’un examen de prévention, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie. Le médecin peut solliciter tout examen complémentaire, à vos frais, si nécessaire. Votre médecin traitant n’est pas habilité à procéder à cette visite médicale.

Pour certains conducteurs utilisant leur véhicule à titre professionnel, une attestation sera délivrée à l’issue de la visite médicale :

Commission médicale de la préfecture :

L’examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés.

Le montant de cet examen médical est de 33 euros. S’agissant d’un examen de prévention, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie. Le médecin peut solliciter tout examen complémentaire, à vos frais, si nécessaire. Votre médecin traitant n’est pas habilité à procéder à cette visite médicale.

Tests psychotechniques après invalidation pour perte totale de point, après annulation, suspension pour infraction grave au code de la route :
Pré-demande de délivrance de permis de conduire :

(par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction)

Echange de permis de conduire étranger
Guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles
Informations complémentaires

Questions fréquentes (FAQ) :  consultation ici   ainsi que celles du site service-public.fr

Horaires d'ouverture des guichets :
  • guichet "permis de conduire" ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 11h45
  • L'accueil du public en préfecture se situe : rue du Faubourg Montbel à Mende 
SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE :

 Gagnez en temps et en déplacement ! Faites vos démarches depuis un  Relais Services Publics - Maisons de l’emploi

 * faites vos demandes par courrier postal sans vous déplacer

(demandes de visites médicales, de duplicata, de permis international)

* dépôt express des dossiers :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Un photocopieur à pièces est désormais à votre disposition dans le hall d'accueil de la préfecture située faubourg Montbel.
 Il vous permettra d'effectuer vous-mêmes vos copies de pièces originales que vous auriez besoin de fournir pour vos démarches administratives .
 Le prix d'une copie est de 0.20 €. Il est précisé que cet appareil ne rend pas la monnaie.

* posez vos questions en direct aux spécialistes métiers, par mail ou par téléphone (cf. liens et numéro ci-dessous) 

Délai de délivrance d'un permis de conduire :

- en temps réel (au guichet) : 15 minutes

- en temps différé (par courrier postal) : 4 jours

Téléchargement des délais de délivrance des titres : cliquer ici

Consultation des heures d'affluence aux guichets :

Année 2016 : 1er trimestre 2016   2ème trimestre 2016  

Retrouvez tous nos indicateurs de qualité, via la page d'accueil de ce site, rubrique "nos engagements qualité"

 

 

A lire dans cette rubrique