Permis de conduire

 
Permis de conduire

Le permis de conduire est le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur reconnu après une épreuve théorique générale du code de la route (appelé "code") et une épreuve pratique de la conduite.

FERMETURE DEFINITIVE DES GUICHETS PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE (CIV)  A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2017

Aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise n'est plus accepté en préfecture. En effet, ces démarches s’effectuent désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles. Pour ce qui concerne les démarches liées au certificat d’immatriculation :

Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Des points numériques sont à votre disposition à la préfecture de Mende et à la sous-préfecture de Florac ainsi que dans l’ensemble du département de la Lozère : voir la carte

Demande d’un permis de conduire

Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd’hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.

Vous pouvez dès aujourd’hui effectuer votre demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée.

Ces nouveaux télé-service permettent de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre. La demande dématérialisée remplace les formulaires papier de demande de permis. Vous pourrez en outre, si vous le souhaitez, transmettre votre photographie, ainsi que votre signature, de manière dématérialisée, par la simple utilisation des cabines Photomaton équipées à cet effet ou en vous adressant aux professionnels de la photographie agréés.

 Pour que vous puissiez identifier plus facilement les photographes ou les cabines équipées et agréées, une vignette bleue est visible sur la cabine ou sur la vitrine. Elle vous indiquera que le professionnel de la photographie ou la cabine de photographie que vous allez solliciter est en capacité de produire la photographie et la signature numériques nécessaires à la « demande de permis de conduire ». Pour connaître le professionnel ou la cabine agréés près de chez vous, consultez la carte interactive de l’ANTS Ou faire ma photo et ma signature numérisée .

A l’issue de cette étape, vous disposerez d’un exemplaire « papier » de vos photographies et de votre signature sur lequel figurera le code « photo numérique » qui vous permettra de déposer votre demande de permis en ligne.

Pour effectuer une demande en ligne, vous aurez à créer votre compte personnel « usager » sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avec le lien suivant : Effectuer une pré-demande de permis de conduire.

Une fois le compte créé, vous pouvez saisir votre demande en ligne en renseignant votre état civil, votre adresse, et le code « photo numérique » obtenu en cabine ou par le photographe professionnel (ce qui va permettre à l’ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre). Les informations de contact fournies permettront de vous tenir ultérieurement informé des étapes de la fabrication de votre titre.

Remarque : si vous ne disposez pas du code « photo numérique » ou ne pouvez pas y recourir, un envoi par voie postale est possible. Il vous faut imprimer le talon photo signature, y apposer votre signature et y coller votre photo puis l’envoyer pour numérisation à l’adresse suivante :

CTN Permis de Conduire

CS 80168

53102 MAYENNE CEDEX

Attention : ne joindre aucun autre document, post-it, message, agrafe… au talon photo-signature au risque d’un rejet de la demande.

Lorsque votre titre aura été fabriqué, vous serez informé par sms et/ou mails, soit de l’envoi de votre permis de conduire à votre domicile, soit à la préfecture de votre domicile.

Cette procédure est simple, sécurisée et permet de gagner du temps dans le délai de traitement et de production de votre titre.

Pour toutes informations complémentaires :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

ou appeler le 3400

 ou appeler le service d’accueil et de renseignement titre de la préfecture : 04 66 49 60 00

Informations et démarches complémentaires

Permis à un euro par jour :
Stages de récupération de points sur son permis de conduire :
Visites médicales externalisées des permis de conduire :

L’examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés.

Le montant de cet examen médical est de 36 euros. S’agissant d’un examen de prévention, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie. Le médecin peut solliciter tout examen complémentaire, à vos frais, si nécessaire. Votre médecin traitant n’est pas habilité à procéder à cette visite médicale.

Commission médicale d’aptitude à la conduite en préfecture :
 Situations pour lesquelles elle est obligatoire
  •  Votre permis de conduire fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension administrative (par le préfet) ou judiciaire (par le tribunal) suite à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
  • La catégorie B de votre permis de conduire est limitée dans le temps à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l'une au moins est imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants et vous sollicitez le renouvellement de vos droits à conduire.
  •  Vous êtes conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiant.
  •  Vous avez consulté un médecin agréé qui vous renvoie devant la commission médicale

Le montant de cet examen médical est de 50 euros. S’agissant d’un examen de prévention, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie. La commission peut solliciter tout examen complémentaire, à vos frais, si nécessaire.

Composition du dossier et procédure de demande de visite auprès de la commission médicale : ici  

Prendre rendez-vous auprès de la commission médicale : ici

Tests psychotechniques après invalidation pour perte totale de point, après annulation, suspension pour infraction grave au code de la route supérieure à 6 mois :
Echange de permis de conduire étranger
Permis de conduire international

 

 

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