Suspension

 
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En cas d’infraction grave au Code de la route, la préfète de la Lozère peut décider de suspendre le permis de conduire de l’auteur de l’infraction pour une durée qui n’excède pas six mois.

Lors de l'envoi de l'arrêté de suspension du permis de conduire (lettre LRAR), une notice explicative vous est systématiquement adressée, afin de vous indiquer les démarches à réaliser pour récupérer vos droits à conduire. La suspension de permis débutera au moment de la remise de votre permis de conduire. Si vous ne l'avez pas remis au moment de votre interpellation vous devrez le restituer sans délai par voie postale (en recommandé de préférence) à l'adresse suivante :

Préfecture de la Lozère – Permis de conduire – BP 130 - Faubourg Montbel - 48000 MENDE

Si vous estimez devoir contester l'arrêté de suspension, il vous appartient d'introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif du lieu de votre résidence ou auprès de l'autorité ayant pris cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la date de la première notification de cette décision.

Durant la période du recours, la suspension continue à s'appliquer. En conséquence, vous devez restituer votre titre de conduite sans délai sous peine de sanctions.

Le fait de conduire un véhicule ou de refuser de restituer un permis de conduire qui fait l’objet d’une mesure de suspension est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Le permis de conduire peut également être suspendu par les autorités judiciaires appelées à se prononcer sur la sanction d’un comportement délictueux. Si une suspension administrative a déjà été prononcée pour cette même infraction, celle-ci cesse d’avoir effet lorsque la décision du tribunal devient exécutoire.

Toute suspension administrative ou judiciaire, supérieure à 1 mois doit faire l’objet d’un contrôle médical obligatoire.

Notice explicative pour suspension suite à consommation d'alcool et/ou stupéfiants

Notice explicative pour suspension pour une infraction autre que usage de stupéfiant ou alcool