Ressortissants étrangers

Saisir les services de l'État

Recruter un travailleur étranger

 

L'étranger non ressortissant de l'union européenne ou de l'espace économique européen, qui souhaite occuper un emploi salarié en France, doit détenir une autorisation de travail. À défaut, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour qui autorise à travailler, soit d'un document distinct du document de séjour. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi illégal d'un travailleur en situation irrégulière.

- Si le travailleur étranger réside hors de France :

Procédure d'introduction : Vous devez constituer un dossier auprès de la direction départementale du travail (D.I.R.E.C.C.T.E.). Pour plus de détails concernant la procédure et les conditions préalables à remplir, cliquez ici (lien OFII)

- Si le travailleur étranger réside en France sans titre de séjour :

Procédure d'admission exceptionnelle : Le travailleur doit déposer un dossier auprès de la préfecture dont dépend son domicile. Uniquement sur rendez-vous.

- Si le travailleur étranger réside en France avec un titre de séjour ne l'autorisant pas à travailler :

Procédure de changement de statut de non salarié à salarié : Le travailleur doit déposer un dossier auprès de la préfecture dont dépend son domicile. Uniquement sur rendez-vous.

- Si le travailleur étranger réside en France avec un titre de séjour l'autorisant à travailler :

Ressortissants étrangers (hors étudiants) :
Conformément aux dispositions des articles R 5221-41 et suivants du code du travail, les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l'intéressé, par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante : pref-employeurs-etrangers@lozere.gouv.fr
Etudiants étrangers :

Depuis le décret n°2007-801 du 11 mai 2007 modifié relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, guichet d'entrée des demandes d'autorisation de travail faites par l'employeur, réceptionne et gère la déclaration préalable d'embauche d'un étudiant étranger.

Conformément aux dispositions des articles R 5221-27 et suivants du code du travail,  les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour du ressortissant étranger étudiant, par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante : pref-employeurs-etrangers@lozere.gouv.fr