Fonctionnement des GAEC et pluriactivité des associés
Mis à jour le 05/07/2018
Tous les associés de GAEC doivent participer effectivement et de façon égale aux travaux. Cela implique qu'ils doivent se consacrer uniquement à l'activité agricole au sein du GAEC. Cependant ils peuvent exercer une activité extérieure :
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si cette activité extérieure est accessoire et respecte un critère de durée maximum fixée à 536 heures/an ou 700 heures annuelles pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne.
Par activité accessoire, il faut entendre une activité qui a un caractère minoritaire et non prépondérant par rapport à celle exercée au sein du GAEC. - Les associés peuvent être apporteur en capitaux dans une société commerciale à condition que tous les associés du GAEC le soient.
- Les GAEC ne peuvent pas exercer une activité de travaux pour tiers (entreprise de travaux agricoles ou travaux publics) à l'exception du déneigement pour le compte des collectivités et de l'entraide entre exploitants agricoles.
Cette règle s’applique à tout nouvel associé de GAEC ayant une activité extérieure ou aux associés qui souhaitent démarrer une activité extérieure. Chaque année, à compter de 2018, 25 % GAEC font l’objet d’une vérification de conformité de fonction des GAEC.