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Bâtiment durable et accessibilité

Accessiblité : ouvert à tous

Rubrique créée le 07/01/2015 Mise à jour le 02/06/2017

Formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad'AP - lien vers le site du ministère de l'écologie du développement durable et de l'Energie

Lien vers la délégation ministérielle à l’accessibilité

Le dispositif Ad’AP continue son déploiement

L’état des lieux du dispositif Ad'AP

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Une dynamique bien engagée en Lozère

Les agendas d’accessibilité programmée (généralités)

Tableau de suivi des AT- Ad'ap dans le département

Tableau de suivi des Ad'ap de patrimoine dans le département

Tableau de suivi des ERP déclarés comme étant accessibles par leurs propriétaires ou exploitants