Le registre public d’accessibilité

 
 
Le registre public d’accessibilité

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public, depuis le 30 septembre 2017, un document appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.

Ce registre doit être simple et compréhensible par tous. Il s’agit là en effet d’un outil de communication entre l’établissement et sa clientèle ou l’administré, un moyen de promouvoir la qualité d’un accueil de tous les publics et de l’attention portée à chacun. Ces informations ne doivent pas être négligées, surtout si elles sont accessibles à distance, via un site internet ou par téléphone. Elles deviendront essentielles pour préparer le déplacement d’une personne handicapée, âgée, enceinte ou accompagnée d’une poussette.

Le registre contient l'ensemble des documents que le gestionnaire détient sur l'accessibilité de son local tels que l’attestation d’achèvement des travaux, l’attestation d’accessibilité, le calendrier de l’agenda d’accessibilité programmée, l’arrêté accordant une dérogation, les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité, et la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer le registre sont disponibles en téléchargement sur le site internet des services de l’État à l’adresse www.lozere.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques – Aménagement du territoire, construction, logement – accessibilité ».

En mettant à disposition du public le registre d’accessibilité, le gestionnaire a ainsi la possibilité d’attester du respect de la loi, de faire connaître, mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre dans son établissement en faveur de l’accueil de tous les publics.

Les services de la DDT sont à disposition pour répondre à vos interrogations. Contact : unité bâtiment durable, énergie et accessibilité au 04 66 49 41 00, mail ddt-srec-bda@lozere.gouv.fr.

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