Missions de la DDT en matière de planification de l'urbanisme

 
 

"En matière de planification de l'urbanisme, les missions de la DDT se décomposent en deux volets :

  1. d’une part les missions régaliennes (porter à connaissance, association, avis sur les projets de PLU et de SCOT, préparation des arrêtés d’approbation des cartes communales), suivi de la DGD,
  2. d’autre part la mise à disposition gratuite auprès des collectivités locales (conseil aux collectivités en matière de planification, soutien technique et juridique des collectivités, pilotage des bureaux d’études).

La DDT est chargée à la fois du suivi des SCOT (schémas de cohérence territoriale), des PLU (plans locaux d’urbanisme) et des cartes communales.

 L’unité suit par ailleurs les procédures de ZAD (zones d’aménagement différé)."