Réforme de l'urbanisme - les imprimés

Autorisations de construire à compter du 1er mars 2012

 

Des formations sont organisées pour les communes sur les réformes du cadre des autorisations d'urbanisme

Le permis de construire se trouve transformé par de nombreuses lois et ordonances, accompagnées de leurs décrets d'application. Ces mesures entrent en vigueur selon les cas fin 2011, au 1er janvier 2012, au 1er mars 2012 (pour la plus grande part) et au 1er juin 2012.

Dans ce contexte, le service "aménagement" de la DDT de la Lozère organise des formations à destination des communes : secrétaires de mairies, maires, adjoints à l'urbanisme.

Le contenu des sessions de formation est le suivant :

- la réforme de la surface de plancher

- le nouveau champ d'application de la déclaration préalable

- les nouvelles pièces exigibles au permis de contruire (étude d'incidence, thermique, approvisionnement en énergie, conformité de l'assainissement non collectif, parasismique, bordereau fiscalité)

- les nouveaux formulaires du permis PC, PA, PD et de la DP

- les nouvelles pièces exigibles dans le Parc national des cévennes

- le permis d'aménager "allégé" pour la mise au norme des campings

- les nouvelles attestations liées à la déclaration d'achèvement des travaux : thermique, approvisionnement en énergie, sismique, accessibilité et sécurité incendie.

- l'autorisation de travaux portant sur un établissement revevant du public "ERP" (code de la construction)

Les dates des sessions :

Mardi 21 février 9h à Marvejols (salle Mascoussel)

Mercredi 22 février 9h à Aumont (salle com. communes Terres de Peyre)

Jeudi 1er mars 14h30 à Langogne (salle com. communes Haut Allier)

Jeudi 8 mars Florac (salle des fêtes)

Lundi 12 mars 14h30 à Mende (salle 2 de la DDT)

Il est demandé aux personnes intéressées de bien vouloir s'inscrire auprès du pôle territorial de la DDT concerné :

Marvejols - tel : 04 66 42 63 31

Mende - tel : 04 66 49 41 93

Florac - 04 66 45 31 15

Pour tout renseignement, les pôles territoriaux de la DDT de la Lozère se tiennent à votre disposition :

• Sur le secteur de Marvejols ( tel. 04 66 42 63 31 )

• Sur le secteur de Mende ( tel. 04 66 49 41 93 )

• Sur le secteur de Florac ( tel. 04 66 65 31 15 )

• Au siège de la DDT, vous pouvez appeler le 04 66 49 41 19

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Formulaires (dépôt)

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Attestations (dépôt et / ou achèvement)

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Documents spécifiques au Parc National des Cévennes  (dépôt)