Elections professionnelles

Elections des juges consulaires 2019

 

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d'octobre.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

-  des juges consulaires de la juridiction concernée,

-  des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)

-  des délégués consulaires élus *

* L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en novembre 2016.

Élections d’octobre 2019 :

Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de MENDE auront lieu le mercredi 9 octobre 2019 et le mardi 22 octobre 2019 s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Arrêté portant convocation des électeurs:                    

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Communiqué de presse candidatures :

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