Inauguration des nouveaux locaux du CIDFF et signature d'une convention

 
 
Signature de la convention relative au traitement des violences conjugales - CIDFF Lozère

Sur Invitation de Christine CHAPELLE, présidente du CIDFF Lozère, Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère a inauguré le 3 juillet 2014 à 18h30 les nouveaux bâtiments abritant le CIDFF Lozère - 5 immeuble britexte à MENDE.

A cette occasion, une convention locale relative au traitement des violences conjugales a été signée entre

  • Le préfet de la Lozère, Guillaume LAMBERT
  • Le procureur de la République, Alain BERTHOMIEU
  • Le président du conseil général, Jean-Paul POURQUIER
  • Le commandant du groupement de gendarmerie départementale, Colonel Jean-Xavier RENARD
  • Le directeur départemental de la sécurité publique, Christophe DEWAS
  • La présidente du CIDFF, Christine CHAPELLE
  • Le président du planning familial, Aurélien VAN DE VOORDE
  • Le président de l'association "La Traverse", Alain ALBA

PRESENTATION DU CIDFF

Le Centre d’ Information sur les Droits des Femmes et des Familles en Lozère a été créé en 1991 sous forme d’une association régie par loi du 1er juillet 1901.

Le CIDFF appartient au réseau national des 120 CIDFF animé et coordonné par le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes (CNIDFF). Il exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État en matière d’information des femmes et des familles, participe à la politique globale en faveur des femmes. Cette mission s’appuie sur le principe d’égalité des droits et de traitement entre les femmes et les hommes.

Sa mission est d’informer le public gratuitement, notamment les femmes et les familles, dans les domaines de l’accès aux droits, de lutte contre les violences faites aux femmes, de la parentalité, de la santé, de l’emploi, de la formation et de la création d’activité. Cette mission peut relever d’un simple entretien informatif, d’un suivi individuel ou d’un accompagnement plus spécialisé, d'information collective.

Le CIDFF apporte une réponse confidentielle et adaptée aux besoins du public et oriente, si nécessaire, vers les partenaires spécialisés et les structures locales compétentes. Il assure des permanences d’information juridique: des permanences de soutien psychologique, des permanences d’accompagnement insertion orientation (AIO), des cours de français, un service de médiation familiale et un accueil de jour.

Le CIDFF est un partenaire incontournable de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes et est reconnu en tant que tel par l'ensemble de ses partenaires.

SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT DES VIOLENCES CONJUGALES

Cette convention découle de la mesure 1.1 du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014/2016 qui édicte le principe que toute violence déclarée doit faire l'objet d'une réponse pénale et sociale.

Ainsi, un protocole cadre conjoint établi par les ministres de la justice, de l’Intérieur et des droits des femmes réaffirme le principe du dépôt de plainte lorsqu'une victime de violence au sein du couple se présente dans un service de police ou une unité de gendarmerie, ainsi que le caractère exceptionnel des mains courantes et des procès verbaux de renseignement judiciaire.

 La convention signée ce jour a donc pour objet d'organiser localement la déclinaison de cette convention cadre sans oublier la réponse sociale.

 L'objectif est d'améliorer le taux de révélation auprès des services enquêteurs et pour lutter contre l’impunité parfois des auteurs.

 Sont donc explicités :

  •  le principe du dépôt de plainte au moment du recueil de plaintes puis pendant l’enquête,
  •  le caractère exceptionnel du recours à la main courante au procès verbal de renseignement judiciaire,
  •  les modalités de transmission aux CIDFF et aux intervenants sociaux,
  •  la mise en œuvre du coupon réponse en lien avec la convention signée le 1er décembre 2013,
  •  le pilotage et le suivi de cette convention,

Les signataires de cette convention sont : le préfet de la Lozère, le procureur de la République, le conseil général de la Lozère, le CIDFF, la gendarmerie, la police, l’association La Traverse, le planning familial.

Retrouvez ci-joint  la convention locale relative au traitement des violences conjugales.