Le schéma de la domiciliation

 
 
Dans le cadre de la domiciliation, la loi ALUR a pour objectif de simplifier les procédures de domiciliation et la remobilisation des services de l’État sur la coordination des acteurs de ce dispositif.
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La loi ALUR du 24 mars 2014, a pour objectif de réguler les dysfonctionnements du marché, de protéger les propriétaires et les locataires, et de permettre l’augmentation de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires.
 Elle vise également à simplifier les dispositifs, notamment en terme de domiciliation. A ce titre, elle a instauré l’obligation de mettre en place un schéma départemental de la domiciliation, afin d’améliorer l’accès aux droits et de réduire le non recours des personnes les plus fragiles. Ce schéma est annexé au Plan d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.
 
 Le schéma départemental de la domiciliation se décline en trois enjeux principaux :
 - Assurer une couverture territoriale cohérente et une adéquation entre l’offre et la demande. Favoriser la connaissance et la coordination des acteurs ;
 - Améliorer la qualité du service rendu en harmonisant les pratiques des différents organismes, notamment celles des CIAS et des CCAS ;
 - Mieux analyser l’offre et les besoins en améliorant l’observation sociale et territoriale.

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Le 1er février 2016, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, a réuni les acteurs de la domiciliation lors d’une réunion de concertation où elle a présenté un état des lieux du dispositif lozérien. 17 participants (élus, représentants des communes et des organismes agréés) étaient présents, pour échanger sur ce nouveau schéma.

La réunion a été ponctuée par de multiples échanges,  concernant le cadre réglementaire et les procédures à respecter lors d’une domiciliation. Des points d’amélioration du dispositif ont été présentés, ainsi que les projets à inscrire dans le schéma : réalisation d’une brochure d’information (pour consulter cliquez ici ), une convention type pour les CCAS et les associations agréées, le règlement intérieur de la domiciliation…

Pour accéder à l’intégralité du schéma de la domiciliation, cliquez ici .