Consultations des appels à projets

Appel à projet règlements locaux de publicité intercommunaux (RPLi) 2016

 
 

Objet :

Le présent appel à projets émanant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), vise à soutenir l’élaboration d’un RPLi permettant d’adapter sur le territoire d’un EPCI la réglementation de la publicité.

Le RPLi ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

L’objectif est d’inciter les communes, appartenant à un même EPCI (communauté de communes), qui portent un projet politique de préservation du cadre de vie, d’adapter sur leur territoire la réglementation de la publicité.

Une priorité sera donnée aux initiatives portant sur des territoires à enjeux en matière de paysage et de cadre de vie.

Bénéficiaires :

Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RPLi.

Nature et montant de l’aide :

 Il est envisagé le financement de 15 RLPi en 2016 au niveau national, pour un montant de 8000 € par projet qu’il soit ou non lié à un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ayant fait l’objet d’un soutien du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.

Cette aide s’ajoute à la dotation globale de décentralisation (DGD) dont bénéficie les collectivités élaborant ou révisant leur RLP / RLPi.

Calendrier :

Les EPCI souhaitant répondre à l'appel à projets ont jusqu'au 15 février 2016 pour faire remonter leur candidature auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Contact :

DDT 48 – Sophie SOBOLEFF - Tél : 04-66-49-41-78