Consultations des appels à projets

Appel à projets « Biodiversité des milieux ouverts herbacés et des forêts anciennes »

 
 
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Objet : Il s’agit d’un appel à projets commun au Programme opérationnel Massif central (FEDER) et à la Convention de massif (FNADT, Régions, Départements).

Les projets financés doivent contribuer soit à :

  • enrayer la perte de la biodiversité des milieux ouverts herbacés en préservant une trame agropastorale interrégionale de qualité
  • ou favoriser la conservation et le développement de la biodiversité au sein d’un réseau de forêts anciennes qui constituera une trame forestière à l’échelle du Massif central.

Type d’opérations éligibles : cartographie, amélioration des connaissances ; mise en place de typologies, d’indicateurs, de référentiels ; animation, sensibilisation, mise en réseau ; expérimentations (de gestion, de protocole...) ; actions de restauration ou de conservation...

Bénéficiaires : Les bénéficiaires de l’appel à projets peuvent être :

- pour les milieux ouverts herbacés : laboratoires de recherche publics et privés, entreprises, associations, organismes professionnels, organismes de formation, établissements publics, collectivités et leurs groupements, chambres d’agricultures, conservatoires, universités ;

- pour les forêts anciennes : fondations, entreprises, collectivités ou groupement de collectivités, associations (conservatoires notamment), établissements publics (parcs notamment), ONF, CRPF, organismes de formation,universités. Les propriétaires forestiers ne pourront pas se présenter seuls pour un projet.

Nature et montant de l’aide : le seuil de financement minimum est de 15 000 € de FEDER par opération cofinancée.

  •  Taux maximum FEDER : 50%
  •  Autofinancement minimum : 20%

Possibilité de dépasser 80% d’aides publiques cumulées pour les opérations et les bénéficiaires cités dans le cadre du décret 2000-1241 relatif à l’application du décret de 1999-1060 pour les projets de préservation de la biodiversité et de l’environnement (y compris sans fonds État et sous réserve de conformité avec les règlements d’intervention régionaux).

Calendrier : Cet appel à projet aura lieu chaque année, afin de permettre aux territoires de préparer leur candidature dans les meilleures conditions. Pour 2015, le dossier est à déposer sur le site http://www.massif-central.eu  avant le 1er avril (pour la programmation de juillet) et le 1er juillet 2015 (pour la programmation d’octobre). Le cahier des charges et le formulaire de demande de subvention sont téléchargeables sur le site http://www.gip-massif-central.org/2015/02/23/appel-a-projets-biodiversite-des-milieux-ouverts-hebarces-et-des-forets-anciennes

Contact : correspondant massif central à la Région Languedoc-Roussillon : Joëlle Ribard, ribard.joelle@cr-languedocroussillon.fr