Consultations des appels à projets

Appel à projets « Initiative PME - Biodiversité »

 
 

 Objet :

Cet appel à projets, émanant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, a pour objectif d’accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans le domaine de la biodiversité. Il permet de cofinancer des projets développant des technologies, des services et des solutions, méthodologiques, organisationnelles ou financières, innovantes et durables en matière de préservation et de restauration de la biodiversité. Ces projets conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les portent. Ils contribuent à la transition écologique et sont créateurs d’emplois.

Les projets peuvent porter sur un ou plusieurs des 4 objectifs stratégiques suivants :

  • Axe 1 : Développer les systèmes d’observation, les technologies de la connaissance, de la mesure et de la compréhension des écosystèmes
  • Axe 2 : Prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activités humaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés
  • Axe 3 : Innover dans les partenariats, la conception et le financement des projets en faveur de la biodiversité
  • Axe 4 : Utiliser de façon durable les services écosystémiques

 Bénéficiaires : 

Les entreprises bénéficiaires doivent être éligibles à des aides d’État et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres (100k€ min.) et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté. Celui-ci, d’un coût total de 200 k€ min. et d’une durée de réalisation de l’ordre de 6 à 15 mois, est déposé par un porteur unique.

Nature et montant de l’aide :

 Les projets sélectionnés recevront une aide financière sous forme de subvention, correspondant à 50 % des dépenses éligibles du projet et pouvant aller jusqu’à 200 k€ au maximum par projet (sur la base du régime d'aide de minimis, limité à 200k€ sur une période de trois exercices fiscaux - il appartient au bénéficiaire de vérifier la compatibilité de l'aide ADEME avec les aides déjà reçues par ailleurs).

Calendrier : 

Le calendrier prévisionnel de sélection est le suivant :

Clôture de l’Initiative Auditions des présélectionnés Annonce des lauréats
5 octobre 2015 3, 4, 5 novembre 2015 Fin novembre 2015
22 février 2016 22, 23, 24 mars 2016 Fin avril 2016

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme DEMATISS : https://appelsaprojets.ademe.fr/

L’ADEME est à la disposition des porteurs de projets pour toute question en amont de la soumission (initiativepme.biodiversite@ademe.fr).