Consultations des appels à projets

Appel à projets permanent « Mesure 1.2 - Services » Expérimentation et déploiement de solutions innovantes de services pour des publics cibles et des entreprises

 
 

Objet

Cet appel à projets émane de la Convention interrégionale Massif Central 2015-2020 (Fonds État, Régions, Départements) et s’inscrit dans une politique volontariste d’accueil de nouvelles populations, qui vise à développer efficacement l’attractivité des territoires et la qualité des services offerts localement pour engager une dynamique démographique pérenne.

L’objectif de cet appel à projet est de permettre à des groupes de territoires, situés dans plusieurs régions (au sens 2015) du Massif Central, de rechercher ensemble des solutions innovantes en vue de mettre en œuvre de nouveaux services à forte valeur ajoutée d’accueil et d’intégration sociale, de les expérimenter, et d’en faire profiter ensuite l’ensemble du réseau.

Les projets portés par un seul territoire sont également éligibles dans certaines conditions.

Dans l’objectif de maintenir ou de créer des emplois, une importance particulière est apportée aux public-cibles suivants : actifs et leurs familles, personnes âgées, publics fragiles (pauvreté, exclusion, communautés étrangères).

Territoires et bénéficiaires éligibles

Les territoires de projets sont a minima les communautés de communes et leurs groupements, notamment les PETR, les pays, les départements et les parcs naturels régionaux.

Les bénéficiaires sont les collectivités et leurs groupements, les associations, les entreprises.

Dépenses éligibles

Dépenses immatérielles (salaires liés à l’opération, frais de logistique, prestations extérieures, déplacements, frais de communication), frais de structure pour les associations, dépenses d’équipement directement et uniquement liées à l’expérimentation, contributions en nature.

Les projets ne présentant que des dépenses de fonctionnement (frais de personnel et frais de mission) sont inéligibles. La durée maximale des projets est de 3 ans.

Nature et montant de l’aide

Le montant d’aide minimum est de 20 000 € et le montant d’aide maximum de 300 000 € par projet. Le cas échéant, ce financement pourra être complété par du FEDER issu du programme opérationnel interrégional Massif central. Autofinancement minimum : 30%

Calendrier

Trois programmations par an sont prévues à compter de 2016. Le dossier de candidature peut être déposé à tout moment par voie électronique sur www.massif-central.eu. Le cahier des charges et le formulaire de demande de subvention sont téléchargeables sur ce site.

Contact

Correspondant Massif Central à la Région Languedoc-Roussillon : Joëlle Ribard, ribard.joelle@cr-languedocroussillon.fr