Consultations des appels à projets

Appel à projet : Encourager les collectivités à élaborer des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi)

 
 

Objet :

 Le présent appel à projets, émanant du ministère du Logement, de l’égalité des territoire et de la ruralité, vise à encourager les collectivités à élaborer des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), renforcés par la loi ALUR

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a renforcé la planification territoriale intercommunale pour que les territoires, dans leur diversité, se dotent de projets stratégiques, adaptés aux enjeux de la transition écologique et énergétique.

Considérant l’intercommunalité comme l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements, l’État accompagne financièrement les collectivités élaborant un PLUi. Depuis 2010, 231 lauréats, EPCI disposant de la compétence urbanisme ont ainsi bénéficié d’une subvention via l’appel à projets PLUi.

Afin d’inciter les élus à élaborer des plans locaux d’urbanisme intercommunaux et promouvoir le caractère volontaire de la prise de compétence, le Ministère souhaite maintenir l’appel à projets PLUi pour l’année 2016, à l’attention des établissements publics de coopération intercommunale.

Bénéficiaires : 

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Nature et montant de l’aide :

Il est envisagé le financement de 100 PLUi en 2016 pour un montant de 20 000 € par projet. Cette aide s’ajoute à la dotation globale de décentralisation (DGD) dont bénéficie les collectivités élaborant ou révisant un document d’urbanisme.

Les lauréats intègrent de droit le Club PLUi.

En plus de l’aide financière, participer au Club PLUi permet de bénéficier d’apports méthodologiques, d’accompagnement et d’informations lors de l’élaboration de leur PLUi.
Par ailleurs, les communautés dont la région accueille un Club PLU territorialisé peuvent intégrer un réseau étendu d’acteurs de l’urbanisme (techniciens, élus, services de l’état). Ceux-ci se retrouvent lors des rencontres du Club, pour échanger sur de nombreuses thématiques, choisies en fonction des problématiques locales : consommation de l’espace, habitat, foncier, agriculture…

 

Calendrier :

 Les EPCI souhaitant répondre à l'appel à projets ont jusqu'au 15 février 2016 pour postuler auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Les résultats seront annoncés en mai 2016, lors du séminaire annuel du Club PLUi.

Contact :

 DDT 48 – Sophie SOBOLEFF - Tél : 04-66-49-41-78

Information :