Explication du dispositif

 
 

 ● Au même titre que l'eau ou le changement climatique, la biodiversité est reconnue comme un enjeu majeur d'action publique. Dans le contexte actuel de perte de biodiversité sur le territoire européen mais aussi sur le territoire national, la mise en œuvre du réseau Natura 2000 prend toute son importance. Elle s’inscrit pleinement dans les orientations du Grenelle de l’Environnement.

En Lozère, les documents d’objectifs (plans de gestion) des 20 sites Natura 2000 sont validés ou en cours d’élaboration. Le premier outil permettant d’agir en faveur de la préservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire est depuis 2005 la contractualisation avec les gestionnaires des milieux (agriculteurs, forestiers, propriétaires…).

Un deuxième outil permet de garantir la préservation des sites Natura 2000 : c’est l’évaluation des incidences des activités humaines sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces remarquables.

L’objectif est

  •  de prévenir d’éventuels dommages en vérifiant à l’avance que les plans, programmes, projets, manifestations… ne portent pas atteinte aux habitats naturels et aux espèces remarquables présents sur les sites Natura 2000

ou

  •  de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.

Il s’agit d’anticiper pour mieux prendre en compte la biodiversité dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre des projets.

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Le décret du 9 avril 2010 liste 29 catégories d’opérations soumises à évaluation des incidences Natura 2000. L’arrêté préfectoral du 8 avril 2011 complète la liste nationale par 10 autres catégories d’opérations. Cette liste a été soumise à la validation de l’Instance départementale de concertation et de gestion du réseau Natura 2000. La localisation du projet est un critère important qui diffère d’une catégorie à l’autre : elle peut concerner seulement l’intérieur des sites Natura 2000 ou tout le département. La liste locale instaure, pour certaines opérations, une zone tampon de 2 kilomètres autour du périmètre des sites au delà de laquelle on considère qu’il n’y a pas d’impact dans la plus grande majorité des cas.