Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) des Grandes Infrastructures de Transport Terrestre (GITT) sur le département de la Lozère 3ème échéance

 
 

Note de présentation (à mettre sur le site internet des services de l’État en Lozère)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Cette directive est transposée dans le droit français par les articles L. 572-1 à L.572-11 (partie législative) et R. 572-1 à R. 572-11 (partie réglementaire) du code de l’environnement

Cette approche est basée sur :

  • une évaluation de l’exposition au bruit des populations, basée sur des méthodes communes aux pays européens, au moyen notamment de l’élaboration de cartes de bruit “dites” stratégiques.
  • une information des populations sur le niveau sonore et les effets du bruit sur la santé
  • la mise en œuvre de politiques publiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme, au moyen notamment de l’élaboration de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.

La mise en œuvre de la directive européenne était prévue pour une application progressive :

   
1ère échéance 2ème échéance

Cartes de bruit : 30 juin 2007

PPBE : 18 juillet 2008

Cartes de bruit : 30 juin 2012

PPBE : 18 juillet 2013

  • Agglomérations >= 250 000 hab.
  • Infrastructures de transports
    • Routes >= 6 millions véh/an (>=16 400 véh/j)
    • Voies ferrées >= 60 000 trains/an
    • Aéroports >= 50 000 mvts/an
  • Agglomérations >= 100 000 hab.
  • Infrastructures de transports terrestres
    • Routes >= 3 millions véh/an (>=8 200 véh/j)
    • Voies ferrées >= 30 000 trains/an
Examen et révision éventuelle des cartes et des PPBE tous les 5 ans
 

Sur le département de la Lozère, non concerné par la 1ère échéance de la Directive Européenne :

  • les cartes de bruit dites de la 2ème échéance ont été approuvées par arrêté préfectoral n° 2013240-0001 en date du 28 août 2013.
  • les cartes de bruit dites de la 3ème échéance, qui consiste à la révision des cartes de bruit de la 2ème échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2018-334-0008 en date du 30 novembre 2018.

Les cartes de bruit de la 2ème échéance et de la 3ème échéance , réalisées le long des grandes infrastructures du réseau routier national et départemental dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules par jour (pas de réseau ferroviaire concerné dans le département) comportent :

  • des documents graphiques du bruit établis à partir d’un logiciel de prévision du bruit :
  • deux cartes d’exposition au bruit dite “cartes de type A” représentées par des courbes isophones par pas de 5 dB(A) suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir un indicateur de jour Lden (level day evening night) et un indicateur de nuit Ln (level night).
  • une “carte de type B” localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres en application des articles R. 571-37 et R. 571-38 du code de l’environnement (classement sonore approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 février 2013).
  • deux “cartes de type C” localisant les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées à savoir Lden > 68 dB(A) et Ln > 62 dB(A).
  • d’un résumé non-technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.
  • d’une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones d’exposition au bruit.

La lecture des cartes ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution la cartographie ayant été réalisée par modélisation.

Il s’agit pour la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne à l’exposition du bruit.

La carte de bruit dû aux trafics routiers permet d’évaluer sur un territoire donné l’exposition au bruit induite par ces trafics.

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soirée, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5 dB(A)) et la nuit (+10 dB(A)) au niveau de bruit estimé.

Ce n’est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré mais une indication pondérée.

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Les Cartes de Bruit 2ème échéance

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Les Cartes de Bruit 3ème échéance