Avis pour l’institution de servitude de passage et d’aménagement DFCI - Commune d’Ispagnac

Mis à jour le 18/12/2018

Une procédure d’information préalable est organisée du 31 décembre 2018 au 1er mars 2019

Une procédure d’information préalable à l’institution d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des équipements de défense des forêts contre l’incendie au profit de la commune d’Ispagnac pour la voie de "Lonjagnes à Montmirat - N°AIG09" retenue au plan de protection des massifs forestiers contre les incendies de "Mont Aigoual et Vallées de la Jonte, du Tarnon, du Haut-Tarn, de la Mimente", au titre du code forestier, est organisée du 31 décembre 2018 au 1er mars 2019 sur la commune ci-dessus désignée.

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter le dossier en mairie d’Ispagnac et faire part, par écrit, de ses observations à Madame la Préfète du département de la Lozère.