Consultation du public

Avis pour l’institution de servitude de passage et d’aménagement DFCI - Commune de Sainte Croix Vallée Française

 
 

Une procédure d’information préalable à l’institution de servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des équipements de défense des forêts contre l’incendie au profit de la commune de Sainte Croix Vallée Française pour la voie de "Fabrègue – N°BCV08" retenue au plan de protection des massifs forestiers contre les incendies de "Vallée Française, Vallée du Gardon de Saint Germain, Vallée du Galeizon", au titre du code forestier, est organisée du 28 Août 2019 au 30 Octobre 2019 sur la commune ci-dessus désignée.

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter le dossier en mairie et faire part, par écrit, de ses observations à Madame la Préfète du département de la Lozère.