Avis pour l’institution d'une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité d'une voie de défense des bois et forêts contre l'incendie au profit de la commune de Florac Trois Rivière

Mis à jour le 13/04/2017

Avis pour l’institution d'une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité d'une voie de défense des bois et forêts contre l'incendie au profit de la commune de Florac Trois Rivières, au titre du code forestier et notamment de ses articles L. 134-2 et R. 134-3-1

Une procédure d’information préalable à l'institution d'une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité d'une voie de défense des bois et forêts contre l'incendie (piste DFCI "P19", dite de Costubage, traversant à  Florac Trois Rivières - territoire de La Salle Prunet - les parcelles cadastrales A 563, A 670, A 671, B 142, B 144, B 145, B 147, B 148, B 435, B 425, B 434, B 433, B 50, B 49, B 48, B 37, B 36, B 35, B 27, B 25, B 22, B 1279, B 1280, B 21, B 18, B 17, B 14, B 13, B 9), au profit de la commune de Florac Trois Rivières, au titre du code forestier et notamment de ses articles L. 134-2 et R. 134-3-1, est organisée du lundi 24 avril 2017 au lundi 26 juin 2017 inclus sur la commune de Florac Trois Rivières.

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter le dossier à la mairie de Florac Trois Rivières et faire part de ses observations, par écrit, à M. Le Préfet du département de la Lozère.