Consultation du public

Modification du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-amont

 
 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-amont, le président de commission locale de l'eau a porté à la connaissance de Mme la Préfète une demande de modification du périmètre de ce SAGE par un courrier en date du 21 juin 2019, portant sur la mise en cohérence du périmètre du SAGE avec les limites hydrographiques de son bassin-versant.

L’actuel périmètre du SAGE Tarn-amont a été défini selon les limites administratives communales dans l'arrêté de délimitation en date du 6 janvier 2000. La circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE prévoit que le périmètre doit correspondre aux limites du bassin versant hydrographique concerné et non aux limites communales. Cette mise en cohérence du périmètre est également prévue par la disposition A1.1 du SAGE Tarn-amont.

Une adaptation de périmètre relève de la procédure de modification au sens du décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui prévoit notamment la consultation du public par voie électronique et la sollicitation d’un avis du comité de bassin.

Dates et lieux de la consultation :

En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d'arrêté est mis en consultation du public pendant 30 jours sur le site Internet des services de l’État en Lozère et, sur demande, à la direction départementale des territoires de la Lozère.

Ce projet fait l'objet de la même consultation du public dans les autres départements concernés que sont l’Aveyron et le Gard.

Le public peut faire valoir ses observations par mail ou par courrier aux adresses suivantes :

ddt-bief-eau@lozere.gouv.fr  

ou

Direction départementale des territoires de la Lozère

Service Biodiversité, Eau, Forêt

4 avenue de la gare - BP 132

48005 MENDE CEDEX

Tél. : 04.66.49.41.00

Document en consultation :