Consultation du public

CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES DE L’ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE. (3ème échéance)

 
 
L’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transport terrestres (cartes de bruit) et d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) conformément aux articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement.

Objet de la consultation

L’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transport terrestres (cartes de bruit) et d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) conformément aux articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement.

Les cartes de bruit 3ème échéance, concernant les grandes infrastructures du réseau routier national et départemental en Lozère dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) dépasse 8200 véhicules/jour, ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2018 et sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Lozère à l’adresse suivante :

http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Les-cartes-de-bruit

Pour le réseau routier national sont concernées l’autoroute A75 dans sa totalité et la route nationale n° 88 depuis le carrefour avec la route nationale n° 106 (commune de Balsièges) jusqu’au carrefour d’accès à la zone d’activités de Gardès (commune de Mende).

Ces cartes ont permis, à partir d’une approche macroscopique, d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles exposés au-delà de valeurs limites fixées par la réglementation. Sur ces bases un projet de PPBE a été élaboré.

Le PPBE dont les objectifs sont de prévenir les effets du bruit, de réduire si nécessaire les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes, comporte notamment :

  • une identification, établie sur la base d’une étude acoustique, des zones bruyantes et des points noirs du bruit le long des réseaux concernés ;
  • une définition des mesures envisagées de réduction du bruit.

Les objectifs en matière de réduction du bruit sont ceux fixés par la politique nationale de résorption des Points Noirs du Bruit (PNB).

Pour être PNB, un bâtiment doit être dit “sensible” (habitation, établissement de soins, de santé ou d’enseignement) avec des niveaux sonores en façades dépassant certaines valeurs limites et remplir les conditions d’antériorité (locaux construits antérieurement au 6 octobre 1978, locaux construits antérieurement à l’infrastructure…).

Pour ce qui concerne le réseau routier national, les résultats de l’étude ont permis d’identifier :

  • aucun bâtiment PNB le long de l’A75 ;
  • des PNB, le long de la route nationale n° 88 sur les communes de Mende et de Balsièges.

Les principales mesures, visant à prévenir ou à réduire le bruit dans l’environnement, consistent notamment :

  • à la mise en œuvre de la rocade ouest de Mende qui va s’accompagner d’une baisse du trafic de transit, notamment des poids lourds dans la traversée de Mende et ainsi conduire à la résorption de certains bâtiments points noirs du bruit
  • à la réalisation d’un diagnostic acoustique et thermique sur les bâtiments points noirs du bruit restants. Ce diagnostic permettra de définir les mesures de protection acoustiques adaptées à chaque bâtiment et de déterminer avec précision les travaux à mettre en œuvre.
  • à la réalisation des travaux d’isolement acoustique de façade prioritairement sur les logements identifiés comme restant super points noirs du bruit, en cohérence avec les directives instaurées par la circulaire du 25 mai 2004 portant notamment sur le plan de résorption des points noirs du bruit le long du réseau routier national.

Cadre et modalités de la consultation

Conformément à l’article l’article R572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE comprenant les documents prévus à l’article R572-8 du dit code est mis à la disposition du public pendant deux mois.

Il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de 2 mois :

  • Date de mise en ligne du projet : 02 septembre 2019
  • Date de fin de la consultation du public : 03 novembre 2019

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse : ddt-srec-pr@lozere.gouv.fr .

À l’issue de cette phase de consultation et après analyse des observations, le PPBE sera soumis à l’approbation de la Préfète de la Lozère.

Documents en consultation