Consultation du public

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2019

 
 

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L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral a été mise en ligne sur le site Internet des Services de l'Etat en Lozère le 10 novembre 2018.

Objet de la consultation

Le présent arrêté a pour vocation de participer à la protection du patrimoine piscicole et à la préservation des milieux aquatiques.

  Il a pour objet de définir les conditions d’exercice du droit de pêche pour l’année 2019 dans le département de la Lozère en ce qui concerne

  • les temps et heures d’interdiction ;
  • la taille minimale des poissons et écrevisses ;
  • le nombre de captures autorisées ;
  • les procédés et modes de pêche autorisés ou prohibés ;
  • les dispositions diverses.

D’autre part, il liste les réserves de pêche temporaires et les parcours sans tuer (no kill) et précise la réglementation spécifique s’appliquant aux lacs de Charpal, Naussac et Villefort classés grands lacs intérieurs de montagne.

Documents en consultation