Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

 
 
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L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

Concernant le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozèrepour une durée de vingt et un joursà compter du 28 mai 2020. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à cette adresse uniquement :

ddt-bief-bio@lozere.gouv.fr

À l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant publication de l'arrêté préfectoral.

Objet de la consultation :

L'arrêté a pour vocation de participer au développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Les dispositions du projet d'arrêté concernent les communes ou parties de communes du département de la Lozère dont le territoire de chasse est situé à l’extérieur du périmètre du Parc national des Cévennes délimité par le décret n° 2009–1677 du 29 décembre 2009.

Documents en consultation :