Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2013 2019 de la Lozère

Mis à jour le 06/01/2014

La participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral a été mis en ligne sur le site internet des Services de l’Etat en Lozère le 4 décembre 2013.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour objet l’approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2013-2019 conformément à l’article L425-1 du code de l’environnement.

Il valide la conformité du schéma départemental de gestion cynégétique avec :

  • les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plans de chasse et les plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, à l’amélioration de la pratique de la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faune sauvage, aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
  • le plan régional de l'agriculture durable, notamment en ce qui concerne la prévention des dégâts causés à l'agriculture par le gibier ;
  •  les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats

Ci-joint :