Consultation du public

Synthèse concernant la consultation du public pour les projets d'arrêtés préfectoraux "évaluation des incidences Natura 2000"

 
 

La participation du public relative aux deux projets d'arrêtés préfectoraux   a été mise en ligne sur le site Internet des Services de l'Etat en Lozère le 24 juin 2013.

Vous êtes donc invités à consulter les documents  ci-dessous

Concernant les  deux projets d'arrêtés préfectoraux :

- le premier fixant la liste prévue au IV de l'Art. L.414-4 du CE des documents documents de planification, projets, manifestations et interventions ne relevant pas d'un régime administratif d’autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou réglementation distincte de Natura 2000 soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Lozère

- le second modifiant la liste prévue au 2° du III de l'article L.414-4 du Code de l'Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Lozère

Ci-joint :

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