Consultation du public

Synthèse concernant la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectif du site Natura 2000 FR 9101379 du Causse Méjean

 
 

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral   a été mise en ligne sur le site Internet des Services de l'Etat en Lozère le 30 juillet  2013.

Vous êtes donc invités à consulter les documents  ci-dessous

Objet de la consultation :

La directive 92/43/CEE du conseil européen du 21 mai 1992 prévoit dans son article 3 la création d'un réseau écologique cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé Natura 2000, destiné à « assurer le maintien, voir le rétablissement dans un état de conservation favorable, de types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle ».

Chaque État membre contribue à la constitution de Natura 2000. La transcription française est faite dans les articles L.414-1 à 3 (partie législative) et R.414-1 à 12 (partie réglementaire) du code de l'environnement.

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir l'état de conservation des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation.

Ces mesures sont définies en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements, ainsi qu'avec des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site.

Ces mesures sont inscrites dans un document d'objectifs, élaboré par le comité de pilotage du site Natura 2000 et soumis à l'approbation du préfet du département qui prend en compte les exigences économiques, sociales, culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales.

Le site Natura 2000 du Causse Méjean est inscrit en Site d’Importance Communautaire (SIC) depuis 2008.

Il s’étend sur 1 272 ha à une altitude moyenne de 950 m et comprend 4 communes : Saint-Pierre-des-Tripiers, Vébron, Hures-la-Parade et Montbrun.

Le site englobe une mosaïque d’habitats naturels d’intérêt communautaire caractéristique des causses, avec des sols calcaires superficiels et secs, l’absence de cours d’eau permanents et un climat méditerranéo-montagnard.

Le comité de pilotage du site, constitué par arrêté préfectoral du 14 novembre 2012, a validé le document d'objectifs lors de sa réunion du 1er juillet 2013. Ce document doit lui-même, pour être opérationnel, faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'approbation.

Ci joint  :

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