Travaux susceptibles d'impacter les cours d'eau

 
 

Travaux dans les cours d'eau

Les travaux touchant au lit mineur du cours d'eau peuvent devoir faire l'objet d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration au titre de l rubrique3.1.5.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement. Dans un tel cas, le déclarant est tenu de s'assurer du respect des prescriptions techniques générales fixées par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 pour les installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet.

Si d'autres rubriques sont concernées, le dossier a constituer doit être conforme à l'article R.214-32 du code de l’environnement pour les opérations soumises à déclaration et à l'articleR-214-6 de ce même code pour les opérations soumises à autorisation.

Préalablement à tous travaux, il est conseillé au maître d'ouvrage de prendre l'attache du service en charge de la police de l'eau (direction départementale des territoires - service Biodiversité Eau Forêts - Unité Eau) afin de connaître le cadre réglementaire applicable à son projet.