Police de l'eau et des milieux aquatiques

 
 

Politique d'opposition à déclaration - CODERST

Le présent document définit la politique d’opposition à déclaration dans le domaine de la police de l’eau et des
 milieux aquatiques dans le département de la Lozère. Ce travail a été réalisé conformément à la réforme de la
 police de l’eau et des milieux aquatiques instituée par l’ordonnance du 18 juillet 2005 et par le décret
 n°2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles
 L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques.

 La politique d’opposition à déclaration est un outil pour atteindre les objectifs fixés par les politiques européenne
 (directive cadre sur l’eau : bon état écologique en 2015), nationale, de bassins et adaptées aux caractéristiques de
 la Lozère dans le document de politique de l’eau de l’Etat.