Déclaration ou autorisation pour ma demande ?

Mis à jour le 16/11/2023
Ma manifestation est-elle soumise à une demande de déclaration ou d'autorisation ?

I : Manifestations soumises à déclaration

  1. Manifestations sportives SANS véhicule motorisé sur voie ouverte à la circulation publique :
    • Compétitions ou courses : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 2 mois minimum avant la date de la manifestation, 3 mois si passage sur plusieurs départements
    • Randonnées sans classement ni chronométrage : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 1 mois minimum avant la date de la manifestation, 2 mois si passage en cœur de Parc national des Cévennes
  2. Manifestations sportives AVEC véhicules motorisés sur voie ouverte à la circulation publique, dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblements ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage :
    • Concentration de plus de 50 véhicules motorisés : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 2 mois minimum avant la date de la manifestation (3 mois si passage sur plus de 20 départements).
    • Sur circuit permanent homologué : dans la discipline : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 2 mois minimum avant la date de la manifestation.

II : Manifestations soumises à autorisation

Manifestations sportives AVEC véhicules motorisés :

  • Sur circuit permanent homologué : Dans une discipline différente de l’homologation : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 3 mois minimum avant la date de la manifestation.
  • Sur voie ouverte à la circulation publique, circuits non permanents, terrains ou parcours (Rallye, enduro, démonstration, spectacle, spéciales banderolées… qu’elle soit compétitive ou non) : dépôt des dossiers sur la plateforme internet 3 mois minimum avant la date de la manifestation.

III : Manifestations non concernées

  • Les manifestations sportives SANS véhicule motorisé, sur voie non ouverte à la circulation publique et/ou terrain privé.
  • Les manifestations sportives SANS véhicule motorisé, sur voie ouverte à circulation publique s'il s'agit de randonnée, sans classement ni chronométrage ET que le nombre de participants est inférieur à 100.
  • Les manifestations sportives AVEC véhicules motorisés, sur voie ouverte à circulation publique lorsqu'il s'agit de concentration ET que le nombre de véhicules est inférieur à 50.

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