Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique

Les diverses manifestations sportives

 
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  1. Les évènements sportifs avec véhicules motorisés :  concentration  ou  manifestations sportives motorisées :

Cerfa n°13390*03 : Permet de déclarer un événement regroupant des voitures, motos ou autres véhicules à moteur.

  2. Les manifestations sportives non motorisées  :

Cerfa n°13391*03 : Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Cerfa n°13447*03 : Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.

3. Les manifestations publiques de sports de combat

Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat

4. L'homologation de circuits

Cerfa n°13389*03 : Permet de demander l'homologation d'un circuit pour véhicule à moteur (kart...) si vous en êtes propriétaire ou gestionnaire et que vous désirez y organiser des événements sportifs.

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés