Les séjours spécifiques sportifs

Mis à jour le 02/11/2017
Fiche réglementaire.

Les séjours spécifiques sportifs constituent une catégorie particulière d’accueil collectif de mineurs tels que définis par le code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit des séjours organisés, pour leurs licenciés mineurs (au moins sept mineurs âgés de six ans ou plus), par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet.

Réglementation de ces séjours : télécharger ici.