Réglementation activité équestre

 
 
Evolution 2017 de la réglementation de l'activité équestre
equitation

L’arrêté du 5 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres. Publié le 11 mai 2017 au Journal officiel, il est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions relatives aux garanties d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements organisant la pratique d’activités utilisant des équidés ont été réécrites au sein de la section 4 du chapitre II (garanties d’hygiène et de sécurité) du titre II (obligations liées aux pratiques sportives) du livre III (pratique sportive) du code du sport.

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