Plans de secours

 
 

Le dispositif ORSEC : une réponse de sécurité civile pour la protection générale de la population au travers d'une organisation efficace et adaptée.

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile réforme la doctrine de planification des secours en simplifiant et en homogénéisant les plans afin de les rendre plus réactifs et adaptables. Aux générations du plan ORSEC de 1952 lorsqu’il fut créé et de 1987, succède donc cette troisième version de 2004.

Fondé sur les enseignements tirés des retours d’expérience des événements majeurs de sécurité civile de ces dernières années, ce plan s'appuie également sur l'expérience acquise lors des exercices réalisés régulièrement en Lozère (environ 6 par an).

Bien que le terme « ORSEC » soit conservé, le contenu et les objectifs évoluent fortement, ce qui peut s’illustrer au travers de la signification du terme lui-même. Il ne s'agit plus simplement d'« ORganisation des SECours » mais de manière plus large de l'« Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile ».

Cela signifie que ce plan ORSEC n’est plus déclenché à partir d’un seuil de gravité, mais est désormais un dispositif permanent de veille.  Son objectif reste la protection générale des populations, mais avec une nouvelle organisation :

  • modulaire : elle comporte des outils utilisables selon les circonstances,
  • progressive : elle est déployée selon l'ampleur de la crise et peut se renforcer,
  • adaptée aux risques prévisibles recensés dans le département,
  • adaptable à toute autre situation non scénarisée.

L'autorité préfectorale fixe des objectifs et des missions aux différents acteurs qui doivent se structurer et se préparer pour les mettre en oeuvre.

Le plan ORSEC est, donc, la réponse des acteurs de sécurité civile dans le département face aux accidents, sinistres et catastrophes de toute nature.

Référence légales et réglementaires : Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (articles 13 à 29) Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l'article 15 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Circulaire NOR INTE0600120C du 29 décembre 2006 relatif à la planification ORSEC départemental et son annexe : Guide ORSEC départemental G1 « méthode générale »

Le plan ORSEC est un plan général qui définit l'ORganisation des SECours lors d'évènements calamiteux d'origine humaine ou naturelle, qui mettent en péril de nombreuses vies humaines, ou des biens importants, alors que les moyens ordinaires de secours risquent de se trouver insuffisants (ex : tempête de 1999/2000).

Ordonné par l'instruction interministérielle du 5 février 1952, consacré par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, puis par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004, ce plan permet une mise en action rapide et efficace des moyens publics et privés de toute nature, disponibles dans le département. Il est déclenché sur décision du préfet.

Il s'organise sous un commandement unique : celui du préfet qui a autorité sur tous les moyens lorsque le plan est déclenché.

Ce plan peut être mis en œuvre parallèlement à d'autres plans d'urgence (plan rouge, plan d'hébergement...).