Signature de la convention communale de coordination police municipale / gendarmerie nationale

 
 
Signature de la convention communale de coordination police municipale / gendarmerie nationale - Lozère

Alors qu’il existe 3 500 services de police municipale, près de 2 230 conventions de coordination entre services de police municipale et forces de sécurité de l’Etat ont été conclues dont 4 en Lozère.

Le souhait de dynamiser ces conventions de coordination pour améliorer les possibilités d’une coopération opérationnelle renforcée en fonction des situations locales, la nécessité d’une évaluation à échéance annuelle, ont conduit le gouvernement à élaborer un nouveau décret avec convention type, modèle dont les autorités locales et le représentant de l’Etat se sont inspirés pour rédiger la convention communale qui a été signée le 15 juillet 2014 à MARVEJOLS et le 25 juillet 2014 à SAINT-CHELY-D’APCHER.

Les principales évolutions par rapport au dispositif antérieur portent sur trois points :

  • Les nouvelles conventions communales ou intercommunales doivent être précédées d’un état des lieux établi à partir d’un diagnostic local de sécurité.
  • D’une durée de trois ans au lieu de cinq, ces conventions seront révisées plus fréquemment ce qui permettra d’actualiser le diagnostic de sécurité.
  • Les signataires ont la possibilité d’opter pour la mise en œuvre d’une coopération opérationnelle renforcée ( vidéo-protection, partage des informations…)

Ces nouvelles conventions remplissent donc le triple objectif :

  •  plus de lisibilité grâce aux modèles types fournis,
  • plus d’adaptabilité grâce à l’évaluation et la révision encouragée,
  •  plus d’efficacité grâce à la coopération renforcée sur les sujets identifiés mentionnés dans la convention.