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Immatriculation des véhicules d'occasion

 
 
SIV

Les usagers peuvent procéder aux formalités de demandes d'immatriculation d'un véhicule d'occasion chez les professionnels de l'automobile depuis octobre 2009.

Tout comme pour les véhicules neufs, il est rappelé que depuis le 15 octobre 2009 les usagers peuvent procéder aux formalités de demandes d’immatriculation d’un véhicule d’occasion chez les professionnels de l’automobile (garagistes et concessionnaires) habilités dans le nouveau système d’immatriculation  SIV.

Ces professionnels, connectés au SIV, examinent les pièces justificatives originales, perçoivent les taxes dues, valident le dossier et remettent un certificat provisoire d’immatriculation à l’automobiliste.

 Le certificat définitif, qui est un titre sécurisé, est ensuite envoyé par courrier suivi au domicile du propriétaire du véhicule.

 La liste des professionnels de l’automobile habilités en Lozère pour procéder aux formalités d’immatriculation peut être consultée sur le site Internet « l’Etat en Lozère » http://www.lozere.gouv.fr/ rubrique Vos Démarches/cartes grises.

Rappel : le certificat d’immatriculation doit être rétabli par le nouvel acquéreur, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule.

Tous les professionnels de l’automobile habilités en France sont consultables sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) http://www.ants.interieur.gouv.fr