Enquetes publiques environnementales

 

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Retrouvez dans cette rubrique :
Les enquêtes publiques environnementales 2017, 2018 et 2019

Nom de la commune d'implantation du projet Nom du projet Durée de l’enquête
GRANDRIEU

ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque des Pierres Plantées - demandeur : SAS centrale photovoltaïque des Pierres Plantées

- avis tacite de l'autorité environnementale

- délibération du conseil municipal de Grandrieu

- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

- Avis d'enquête

- dossier :

    . étude d'impact partie 1

    . étude d'impact partie 2

    . demande de permis de construire partie 1

    . demande de permis de construire partie 2

    . demande de permis de construire partie 3

    . plan

    . résumé non technique

- Observations du public reçues par mail par le commissaire enquêteur :

    * Observation de M. Aurélien Seguin

    * Observation de Mme Aurore Blanc

    * observation du collectif de Peyre

    * Observation de M. Jérôme Franc

    * Observation de M. JJ Marchand

    * Observation de Mme Marie-Paule Vammale

    * Observation de M. M.H. Astruc

    * Observation de M. Paul Carles

    * Observation de M. Stéphane Laisne

    * Observation de Mme Lydie Galvier

    * Observation de Mme Marie-Aude Rieutort

    * Association urgence nature : Lettre partie 1

Lettre partie 2

    * Observation de M. Claude Ginestière  

    * Observation de M. Denis Lafage-Chayla

    * Observation de Mme Pascale Debord

       - un document

    * Observation de M. Christian Mathieu

du lundi 8 avril 2019 au mardi 7 mai 2019
MARVEJOLS ET MONTRODAT

ouverture d’une enquête publique conjointe au titre du code de l’environnement  sollicitée par le syndicat mixte Lot Dourdou :
- rétablissement de la continuité écologique du Coulagnet au droit de l'ouvrage du "Coulagnet Bas", et d'une dalle béton amont.
- Demande de déclaration d’intérêt général pour les travaux

- Avis d'enquête publique

- Arrêté d'ouverture de l’enquête publique

- courriers reçus au cours de l'enquête par le commissaire enquêteur sur l'adresse mail :

       * courrier de l'association Hors d'Eau

       * délibération du CA de la fédération de la Pêche

du lundi 11 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus
GENOLHAC VIALAS

Enquete interpréfectorale DUP et parcellaire captages de l'Homol (Gard et Lozere) et de la Gardonnette (Gard)

- Avis d'enquête publique

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique

- Notice explicative

- Plans

- Rapport de l'hydrogéologue agréé

- Plans de situation

- Avis sanitaire

- rapport du CE

du 3 décembre 2018 au 4 janvier 2019
Mende

Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois par la SARL MEYRUEIX et fils

Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique

Avis d'enquête

dossier - part1

dossier - part2 annexes

dossier - part3

dossier - part4

avis de l'autorité environnementale

conclusions et avis du commissaire enquêteur

du 8 octobre au 7 novembre 2018 inclus
Bédouès Cocurès

Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois à Cocurès par la SAS FAGES.

Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique

Avis d'enquête

Dossier- partie 1

Dossier - annexes

Avis de l'autorité environnementale

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

du 18/09 au 19/10/2018 inclus
ST Julien des Points (48) et Ste Cécile d'Andorge (30) Captage des « Ponchets » : desserte en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de l’Agglomération Grand’Combienne (SIDEAGC) et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection. Enquêtes préalable à DUP et parcellaire. du 12/03/18 au 13/04/18
Le Rozier - Hures la Parade - Saint Pierre des Tripiers Révision n°1 PPRI bassin de la Jonte du 8/01 au 9/02/2018 - Interruption de l'enquête le 1/02/18 - Reprise de l'enquête le 26/02/18 jusqu'au 30/03/18
Mende Demande d'autorisation au titre de l'article L214-1 à L214-6 du code de l'environnement : Aménagement du causse d'Auge secteurs Sud-Ouest et Sud-Est - gestion des eaux pluviales du 4 décembre au 29 décembre 2017
Bourgs sur Colagne

- demande d’autorisation d’installations de broyage, concassage, criblage,

- déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourgs sur Colagne sollicité par la communauté de communes du Gévaudan

ARRETE n° PREFBCPPAT-2018-347-0001 du 13 décembre 2018

autorisant le renouvellement et l’extension d’exploiter la carrière de gneiss à ciel ouvertsur le territoire de la commune de Bourgs-Sur-Colagne, au lieu-dit « Les Ajustons »

par la SAS CMCA

du 20 octobre au 20 novembre 2017
La Tieule Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque du 4 septembre au 6 octobre 2017
Badaroux Demande de Permis de construire un parc photovoltaïque du 19 juin au 21 juillet 2017
Mende Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation de sciage par la SAS ENGELVIN à Mende Du 7 juin au 7 juillet 2017
Sainte-Enimie Enquête publique Seuil de Prades Du 13 mars au 14 avril 2017
Lachamps Projet éolien de Limouzette Du 24 avril au 24 mai 2017