Enquetes publiques environnementales

 

Retrouvez dans cette rubrique :
Les enquêtes publiques environnementales 2017 et 2018

Nom de la commune d'implantation du projet Nom du projet Durée de l’enquête
GENOLHAC VIALAS

Enquete interpréfectorale DUP et parcellaire captages de l'Homol (Gard et Lozere) et de la Gardonnette (Gard)

- Avis d'enquête publique

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique

- Notice explicative

- Plans

- Rapport de l'hydrogéologue agréé

- Plans de situation

- Avis sanitaire

du 3 décembre 2018 au 4 janvier 2019
Mende

Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois par la SARL MEYRUEIX et fils

Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique

Avis d'enquête

dossier - part1

dossier - part2 annexes

dossier - part3

dossier - part4

avis de l'autorité environnementale

du 8 octobre au 7 novembre 2018 inclus
Bédouès Cocurès

Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois à Cocurès par la SAS FAGES.

Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique

Avis d'enquête

Dossier- partie 1

Dossier - annexes

Avis de l'autorité environnementale

du 18/09 au 19/10/2018 inclus
ST Julien des Points (48) et Ste Cécile d'Andorge (30) Captage des « Ponchets » : desserte en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de l’Agglomération Grand’Combienne (SIDEAGC) et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection. Enquêtes préalable à DUP et parcellaire. du 12/03/18 au 13/04/18
Le Rozier - Hures la Parade - Saint Pierre des Tripiers Révision n°1 PPRI bassin de la Jonte du 8/01 au 9/02/2018 - Interruption de l'enquête le 1/02/18 - Reprise de l'enquête le 26/02/18 jusqu'au 30/03/18
Mende Demande d'autorisation au titre de l'article L214-1 à L214-6 du code de l'environnement : Aménagement du causse d'Auge secteurs Sud-Ouest et Sud-Est - gestion des eaux pluviales du 4 décembre au 29 décembre 2017
Bourgs sur Colagne

Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de gneiss ( LES AJUSTONS), présentée par la société CMCA,

- demande d’autorisation d’installations de broyage, concassage, criblage,

- déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourgs sur Colagne sollicité par la communauté de communes du Gévaudan

du 20 octobre au 20 novembre 2017
La Tieule Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque du 4 septembre au 6 octobre 2017
Badaroux Demande de Permis de construire un parc photovoltaïque du 19 juin au 21 juillet 2017
Mende Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation de sciage par la SAS ENGELVIN à Mende Du 7 juin au 7 juillet 2017
Sainte-Enimie Enquête publique Seuil de Prades Du 13 mars au 14 avril 2017
Lachamps Projet éolien de Limouzette Du 24 avril au 24 mai 2017