Enquête publique interpréfectorale gard/lozere - Captage des Ponchets - communes de Ste Cécile d'Andorge et St Julien des Points

 
 

Captage des « Ponchets » : desserte en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de l’Agglomération Grand’Combienne (SIDEAGC) et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection. Enquêtes préalable à DUP et parcellaire.

- Arrêté interpréfectoral portant ouverture de l'enquête publique

- Avis

- Note au préfet

- Dossier d'enquête publique :

  * notice explicative

  * partie 1

  * partie 2

  * synoptique des réseaux

- rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

  * partie 1

  * partie 2

Arrêté de DUP