Consultation du public

Ce régime est considéré comme intermédiaire entre celui de déclaration et celui de l'autorisation, quand le risque est maîtrisé. Il s'agit d'une autorisation simplifiée.

Cette procédure s'applique aux installations telles que les élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques...

L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu'il respecte les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales.

 
  PETITIONNAIRE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES ICPE ARRETE STATUANT SUR LE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
  2023
  consultation du public de la demande d’enregistrement présentée par la Communauté de communes HAUTES TERRES DE L’AUBRAC visant le renouvellement d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes, située sur le territoire de la commune de Fournels.

Avis de consultation  

Arrêté préfectoral ouverture consultation 

Dossier :

annexe   dossier 

 

Arrêté préfectoral d'enregistrement

nº PREF-DREAL-2023-255-050 du 12 septembre 2023

relatif au renouvellement d’une installation de stockage de déchets inertes

 commune de fournels

Exploitée PAR la communauté de communes hautes terres de l’aubrac

  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS SOLIDLAY - km1 - route du Puy à Mende (48000) en vue de mettre à jour l'exploitation d'une installation de déroulage de résineux-feuillus sur le site du parc régional d'activités économiques (PRAE) Jean-Antoine Chaptal - commune de Badaroux (48000)

- avis de consultation
 du public

- arrêté préfectoral du 21 mars 2023 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public

- dossier: partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6.

  Arrêté préfectoral d'enregistrement du 8 juin 2023
  2022
  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS SOLIDLAY - km1 - route du Puy à Mende (48000) en vue de l'exploitation d'une installation de déroulage de résineux-feuillus sur le site du parc régional d'activités économiques (PRAE) Jean-Antoine Chaptal sur le territoire de la commune de Badaroux (48000)

Avis de consultation du public

- Arrêté préfectoral du 2 juin 2022 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public

- Dossier: partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5,  partie 6

 

Arrêté préfectoral d'enregistrement

nº PREF-DREAL-2022-215-002 du 03 aout 2022

  2021
  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL le lavoir des causses - Inos - 48500 Massegros Causses Gorges (gérant M. Brice SAINT-PIERRE) en vue de l'exploitation d'une blanchisserie

Avis de mise à consultation

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021

Dossier:

- dossier enregistrement

- justificatif PC

- avis propriétaire

- localisation1

- localisation2

- synoptique rejets

- récépissé PC

Arrêté préfectoral du 29/11/2021 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement

(mis en ligne le 29/11/2021)

 

Arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 autorisant la SARL le lavoir des causses à exploiter une blanchisserie

(mis en ligne le 1/02/2022)

  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL SALLES à La Rouvière - 48100 LE BUISSON (gérant M. Fabien SALLES) relative à la régularisation administrative d'un atelier de travail du bois

Avis de mise à consultation

Arrêté préfectoral du 1/04/2021

Dossier:

- page de garde - sommaire - Cerfa - Cerfa annexe 1 - Cerfa annexe 2 - PJ1 -  PJ2 - PJ3 - PJ4/1 - PJ4/2 - PJ4/3 - PJ5/1 - PJ5/2 - PJ5/3 - PJ6/1 - PJ6/2 - PJ6/3 - PJ6/4/1 - PJ6/4/2 - PJ6/4/3 - PJ6/4/4 - PJ6/4/5 - PJ6/4/6 - PJ6/4/7 - PJ6/4/8 - PJ6/4/9 - PJ6/4/10 - PJ6/4/11 - PJ7

PJ8 -  PJ9 - PJ10 

 

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 5 octobre 2021

(insertion faite sur site internet le 11/10/2021)

  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL C.B.D.G. à Langogne (gérant M. Marius Roche) relative à la régularisation administrative d'un atelier de travail du bois

Avis

Arrêté préfectoral

Dossier mis à consultation :

- dossier Dekra

- avis du maire de la commune d'implantation

- Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant prorogation du délai d'instruction

 

Arrêté préfectoral nº PREF-DREAL-2021-204-009 du 23 juillet 2021

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Ateliers de travail du bois (scierie)

S.A.R.L C.B.D.G (compagnie bois et dérivés du Gévaudan), commune de LANGOGNE

  2020
  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL "Bois et Scierie de Fontans" (gérant M. Serge BOUT) relative à la régularisation administrative d'un atelier de travail du bois

Avis

Arrêté

Dossier

Annexe

Pièces complémentaires

 
  2019
 

consultation du public sur la demande d’enregistrement

présentée par la société AUTOBIS

(SARL ROUSSET) 1100 avenue de la Méridienne 48100 Marejols

Avis

Dossier

  Arrêté
2018
  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL BUFFIERE et Fils pour l'exploitation d'une installation de sciage sise à Chandaison - 48200 Saint Chély d'Apcher

- Avis de consultation du public

- Dossier mis à consultation

- Annexes au dossier:

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

  Arrêté préfectoral d'enregistrement du 13 novembre 2018
2017
  Consultation du public de la demande d'enregistrement présentée par la société ARTI'FX (M. Claude DAUNIS) pour la création d'un site de stockage de produits explosifs sur le site de Fabrèges - commune d'ANTRENAS (48100)
 
         
    2016    
  Consultation du public de la demande d'enregistrement présentée par la société ARTI'FX (M. Claude DAUNIS) pour la création d'un site de stockage de produits explosifs sur le site de Fabrèges - commune d'ANTRENAS (48100)

Avis

   
 

consultation du public de la demande d’enregistrement

présentée par la Société COLAS Rhône-Alpes-Auvergne

pour le projet d’une installation de concassage-criblage sur la commune de Fau de peyre (48).

Avis

 

Arrêté

 

Commune de Saint Alban Sur Limagnole

Blanchisserie du Centre Hospitalier François Tosquelles

Syndicat Inter Hospitalier Lozérien

Consultation publique  

Arrêté

         
2014
         
  Demande d'enregistrement - Atelier de découpe et de transformation des viandes.
Par la SA Lozère Languedoc Viande.
Avis consultation    
         
Etat néant  2013