Décision N° PREF-BCPPAT-2019-192-003 du 11 juillet 2019 de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 1...

Décision N° PREF-BCPPAT-2019-192-003 du 11 juillet 2019

de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application

de l’article R. 122-3 du code de l’environnement pour la demande de prolongation du délai de 5 ans

de l’autorisation d’exploiter la carrière située au lieu-dit « le Raz »

sur le territoire de la commune de Bourg-sur-Colagne par la SAS SOMATRA

au titre de la législation sur les installations classées

pour la protection de l’environnement

> Décision N° PREF-BCPPAT-2019-192-003 du 11 juillet 2019 de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 1... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb