Police de l'air

Drônes

 
 
Drones

Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n’est possible que dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée après avis du service de la défense et de la direction régionale de l’aviation civile.

Désormais pour tout survol d'une zone peuplée, une déclaration doit être adressée avec un préavis de 5 jours ouvrables par courriel à l'adresse suivante : pref-declaration- drones @lozere.gouv.fr / contact téléphonique : Peggy ROMAN-PIGNET 04 66 49 60 02

Les pièces à produire sont les suivantes :

  •  La déclaration à l’aide du cerfa 15476*02
  •  L’ordre de mission de la mairie où se déroulera le survol
  •  L’accusé de réception d’une déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personnes à bord utilisé dans le cadre d’activités particulières délivré par la DGAC

Pour plus de renseignements, consultez le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et notamment la rubrique drone : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

- Notice d’information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord

- Memento  survol de drone