Charte d’utilisation et de modération Twitter

Charte d’utilisation et de modération Twitter

 
 

Objectifs du compte
Le compte @Prefet_48 a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action des services de l’État dans le département de la Lozère.
Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.

Objectifs de la charte
La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @Prefet_48 et aux utilisateurs de Twitter les conditions d’utilisation de ce compte.
L’utilisateur Twitter, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @Prefet_48, accepte sans réserve la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.
Accès au compte
L’accès au compte @Prefet_48 est libre. Pour interagir avec lui, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.
Suppression des contributions et désinscription
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Twitter.
À tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Prefet_48 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « Se désabonner » dans le coin supérieur droit de la fenêtre.
Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
En interagissant avec le compte @Prefet_48, l’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. À ce titre, sont interdites notamment — sans que cette liste ne soit limitative — les contributions :

  • à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène ;
  • incitant à la violence ou à la commission d’un délit ;
  • incitant à la discrimination ou à la haine ;
  • formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
  • portant atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée ;
  • portant atteinte à la protection des données personnelles d’une tierce personne.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;
  • les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible ;les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif ;
  • les retweets du compte @Prefet_48 doivent être signalés comme tels ; les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @Prefet_48 une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Réponses et modération
L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Prefet_48 est modéré a posteriori en cas de non-respect des règles de bienséance et des dispositions légales prévues par la présente charte.
En interagissant avec le compte @Prefet_48, l’utilisateur reconnaît la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer l’utilisateur dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur quant à la présente charte de modération.
Les demandes formulées sur le compte @Prefet_48 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de quarante-huit heures. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.
Évolution du compte
Les modalités d’accès et d’utilisation du compte @Prefet_48 étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, sans faire obstacle à l’application de la présente charte.