Un portail de l'Etat au service des collectivités : Site de référence des gestionnaires locaux

Mis à jour le 07/06/2016

Ce portail de l'Etat au service des collectivités est un point d'entrée unique vers toutes les informations indispensables à la gestion des collectivités locales, produites par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et par la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Pour accéder au site  cliquez ici

Ce site informe quotidiennement les élus locaux, les cadres territoriaux et tous les professionnels du secteur local, par une veille permanente sur l'actualité des collectivités locales et par le suivi de tous les grands chantiers lancés par le Gouvernement dans ce domaine.

Via le site vous pourrez vous abonner, gratuitement, par courriel, à une lettre d'information bi-mensuelle,  synthétisant l'actualité du secteur .

Ce portail est organisé autour de cinq grands thèmes :

1. Institutions :

Depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités territoriales sont devenues, au côté de l'Etat, des acteurs essentiels de la vitalité des territoires et du lien social. Au sommaire de cette rubrique :

  • Cadre constitutionnel
  • Fonctionnement de la décentralisation
  • Historique de la décentralisation
  • Dialogue Etat-Collectivités
  • Démocratie locale
  • Contrôle de légalité
  • Europe et l’international

2. Finances locales :

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives au cadre budgétaire et comptable, ainsi qu'à la gestion financière des collectivités :

  • Organisation financière et comptable
  • Droit budgétaire
  • Instructions comptables en vigueur (M14, M49, M52, etc.)
  • Fiscalité locale (modèles de délibération), les dotations, les produits locaux
  • Dépenses
  • Suivi des réunions du comité des finances locales.

3. Compétences :

Les collectivités territoriales disposent de compétences diversifiées. Accédez au tableau de répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et aux informations relatives à chacune des politiques publiques suivantes :

  • Action sociale et santé
  • Administration électronique
  • Aménagement du territoire
  • Culture, sport et tourisme
  • Développement économique
  • Domanialité
  • Droit funéraire
  • Enfance et enseignement
  • Environnement, énergie et développement durable
  • Logement et urbanisme
  • Politique de la ville
  • Pouvoirs de police et sécurité
  • Recensement, démographie et état civil

4. Commande publique :

Vous trouverez dans cette rubrique les informations sur la passation et l'exécution des marchés publics et des autres contrats de la commande publique.

Au sommaire des informations sur : 

  • Le cadre réglementaire européen
  • Le code des marchés publics, complété de formulaires et de fiches pratiques
  • Les contrats de partenariat
  • Les délégations de service public et les autres contrats

Vous avez également la possibilité de saisir directement la cellule d'information juridique aux acheteurs publics ( CIJAP)

5. Fonction publique territoriale :

La fonction publique territoriale est encadrée par les textes élaborés par l'Etat, mais la gestion de ses fonctionnaires est de la seule responsabilité des collectivités employeurs. Cette rubrique vous donne accès aux informations suivantes : 

  • Droits et obligations
  • Recrutement et formation
  • Carrières et cadres d'emplois
  • Rémunérations
  • Protection sociale, retraite, hygiène et sécurité au travail
  • Emploi non titulaire
  • Organismes de concertation.

Ce site comporte également les informations suivantes :

Les comptes de toutes les collectivités : Accéder aux données financières des communes, groupements intercommunaux, départements et régions : fiscalité, endettement, recettes et dépenses, etc.

Les dotations de l'Etat au secteur local : Consultez la base de données de la DGCL qui recense les montants annuels attribués à chaque collectivité.

La dématérialisation pas à pas : Pour moderniser vos échanges avec la Préfecture et de comptable public, une documentation vous aidera à mettre en œuvre la dématérialisation :

  • de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;
  • de toue la chaîne comptable et financière.

Le code général des collectivités territoriales : Toutes les modifications apportées à la partie législative ( depuis 1996) et à la partie réglementaire ( depuis 2000) du code sont accompagnées du plan comparé du CGCT.

Des études et des statistiques exclusives : Découvrez les études et les chiffres produits annuellement par la DGCL et par la DGFIP sur les budgets et les comptes locaux, la fiscalité locale, la fonction publique territoriale, l'intercommunalité. 

L'accès à des services en ligne : A partir de la page d'accueil, accédez au site du cadastre, au fichier FANTOIR des voies et lieux-dits, au service de la vérification en ligne du justificatif de revenu ou de l'avis d'impôt sur le revenu, tec.